ROUVRES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROUVRES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/11/2025 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 513 967 000
- SIRET siège
- 513 967 000 00029
- Dénomination
- ROUVRES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/05/2009
- Date de radiation
- 30/11/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 513 967 000R.C.S.Dijon
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 25/05/2009 au 23/11/2011 · établissement secondaire · APE 4110D
- Gestion administration acquisition construction et vente de biens et droits immobiliers obtention de tout prêt et constitution de toutes garantiesdu 25/05/2009 au 31/10/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/02/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025
- 31/10/2025Dissolution à compter du 31/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2025, siège de la liquidation : 3 Allée du Gourmerault 21310 Arceau, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 06/02/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
EMMANUELLE FERRAROLI
FERRAROLI PROMOTION SARL
SIREN : 402802615
FLORIAN FERRAROLI
LUDOVIC FERRAROLI
RENATO FERRAROLI
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1677 COURS DE GRAY, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
Création : 23/11/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 5 RUE ALBERT THOMAS, 21300 CHENOVE
Création : 25/05/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
PRESTIGE SCI
SIREN 532381134· via EMMANUELLE FERRAROLISCCV CHAMPAGNE
SIREN 433351301· via EMMANUELLE FERRAROLIFERRA-IMMO
SIREN 502804511· via FLORIAN FERRAROLIALEXANDRA
SIREN 533270047· via LUDOVIC FERRAROLISCI BERGAME
SIREN 790148639· via LUDOVIC FERRAROLIS.N.R.F.
SIREN 401139811· via RENATO FERRAROLIFERRAROLI PROMOTION
SIREN 402802615· via RENATO FERRAROLIFERRAROLI CONCEPT RENOVATION
SIREN 818913550· via RENATO FERRAROLILES MAISONS D ARTISANS
SIREN 316173715· via RENATO FERRAROLISCI CARLA
SIREN 482953650· via RENATO FERRAROLI
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
RENATO ANTONIO FERRAROLI
Gérant de FERRAROLI PROMOTION SARL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 10/01355
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 08/03746
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 09/00669
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - / JDF Les dispositions d'ordre public sur la réparation des accidents du travail imputables à l'employeur ou à ses préposés, opposables aux ayants droit de la victime, excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions, à moins que l'accident du travail ne soit imputable à une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé. La faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés suppose un acte volontaire ,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-APOLLINAIRE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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