ROUSTAN PAROS
Code d'activité ancien (15.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROUSTAN PAROS est « Code d'activité ancien (15.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 18/11/2009 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300 220 175
- SIRET siège
- 300 220 175 00016
- Dénomination
- ROUSTAN PAROS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 25/12/1973
- Date de radiation
- 18/11/2009
- Code NAF / APE
- 15.03(Code d'activité ancien (15.03), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 300 220 175R.C.S.Montpellier
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE, 34480 LAURENS
Activité : Code d'activité ancien (15.03), antérieur à la NAF (15.03)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327
N° 08/02750
VENTE Lors de la vente d'une parcelle de terrain, le propriétaire vendeur est tenu d'informer les sociétés de distribution d'eau pour mettre fin au contrat de distribution. Si le distributeur n'est pas averti, il n'agit pas de mauvaise foi en continuant à exécuter le contrat. En l'espèce, le distributeur exige le paiement des redevances semestrielles non payées à la suite de la cession de la parcelle, conformément à l'article 2277 du code civil qui prévoit un délai de 5 ans pour les actions en
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327
N° 05/21903
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bailleur - Obligations - Délivrance - Exonération - Conditions - / JDF Le maintien dans les lieux d'un précédent locataire ne constitue pas une cause étrangère libérant le bailleur de son obligation de délivrance au preneur de la chose louée. Dès lors, en cas de non respect, il peut être tenu de verser une indemnité au profit du preneur BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Rest
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 348
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 245
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0026
N° 06/11018
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice matériel - Si des dépenses funéraires somptuaires allant au-delà de ce qui peut être considéré comme un hommage normal à la personne du défunt, ne sauraient, en principe, être mises à la charge du tiers responsable, l'appréciation du caractère somptuaire ou non de ces dépenses doit se faire in concreto. En l'espèce le décès brutal de la victime est la conséquence de la ruine de sa carrière de danseuse classique professionnelle qu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 451
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 714
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 689
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 478
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 474
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (15.03), antérieur à la naf », basée à LAURENS, créée en 1973. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.03 · Code d'activité ancien (15.03), antérieur à la NAF) — 21 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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