ROUANET

• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 12/03925S

  18 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 14/08884

  4 févr. 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/12596

  17 janv. 2012

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/01922

  15 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01440

  30 juin 2008
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/01908

  8 avr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00722

  13 févr. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Défaut - Portée La société soutient que la clause insérée dans le contrat de travail est une clause "de respect de clientèle" qui ne serait pas une véritable clause de non-concurrence. L'article L 120-2 du Code du travail dispose que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la natu

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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  N° 495

  12 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE