ROSY
Fabrication de vêtements de dessous
En bref
L’activité déclarée de ROSY est « Fabrication de vêtements de dessous ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428 666 911
- SIRET siège
- 428 666 911 00014
- Dénomination
- ROSY
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR62428666911Format valide
- Date de création
- 21/12/1999
- Code NAF / APE
- 18.2G(Fabrication de vêtements de dessous)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 428 666 911R.C.S.Épinal
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE AGELINS, 88490 PROVENCHERES-ET-COLROY
Création : 21/12/1999
Activité : Fabrication de vêtements de dessous (18.2G)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · A2
N° 17/001718
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale
N° 15/02033
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601742
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Procédure - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Tiers saisi - Tiers déclaré personnellement débiteur des retenues non opérées - Condition IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Saisie et cession des rémunérations Si l'avis à tiers détenteur suspend
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 15/01490
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 15/01490
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 09/28862
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12601
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/14734
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessous », basée à PROVENCHERES-ET-COLROY, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2G · Fabrication de vêtements de dessous) — 387 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 18.2G · Fabrication de vêtements de dessous) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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