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ROSY

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN393 834 171
LD LAS GOUTAS, 19230 SEGUR-LE-CHATEAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ROSY est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/02/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
393 834 171
SIRET siège
393 834 171 00026
Dénomination
ROSY
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
02/04/2002
Date de radiation
03/02/2025
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Capital social
285 633,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
393 834 171R.C.S.Brive-la-Gaillarde

Adresse du siège

LD LAS GOUTAS, 19230 SEGUR-LE-CHATEAU

19 — Corrèze · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 17/01/1994 au 01/07/2001 · établissement secondaire · APE 701A
  • Acquisitions d'éléments composant le patrimoine des associésdu 17/01/1994 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 4110A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

286 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

ROLAND POURCHET

Liquidateur
Naissance : 1954

SYLVIE AYET

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
393 834 171 00026

Adresse : LD LAS GOUTAS, 19230 SEGUR-LE-CHATEAU

Création : 01/07/2001

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
393 834 171 00018

Adresse : 2 CHEMIN DE NUISEMENT, 10110 MERREY-SUR-ARCE

Création : 17/01/1994

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · A2

    N° 17/001718

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

    N° 15/02033

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601742

    Rejet

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Procédure - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Tiers saisi - Tiers déclaré personnellement débiteur des retenues non opérées - Condition IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Saisie et cession des rémunérations Si l'avis à tiers détenteur suspend

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 15/01490

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 15/01490

    Renvoi à une autre audience

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 09/28862

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/12601

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 139

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0165

    N° 06/14734

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à SEGUR-LE-CHATEAU, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    05/03/2025· N° Y00128358611
    Consulter

  2. Formalité RNE

    42M
    03/02/2025· N° J00132876731
    Consulter

  3. Formalité RNE

    22M
    31/12/2024· N° J00113770903
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 393 834 171 00026

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 30/03/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

410 k€

sur 6 735 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 410 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

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