ROSALIE · HAPPY

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/008981

  6 août 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00137

  9 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21601122

  23 juin 2016

  Rejet

  PARTAGE - Licitation - Surenchère - Contestation - Juge compétent - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Demande de partage - Moyens de défense - Applications diverses - Contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation En application combinée des articles 1279, 1377 du code de procédure civile, R. 311-5 et R. 322-52 du code des procédures civiles d'exécution, le tribunal de grande instance sais

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00081

  6 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01566

  15 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00085

  4 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00310

  4 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 11/06348

  11 avr. 2013

  Il résulte des dispositions de l'article 572 du Code de Procédure Civile que l'opposition ne remet en question, devant le même juge, que les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi le défendeur à l'opposition ne peut reprendre les prétentions dont il a été débouté par la décision rendue par défaut dès lors qu'elles sont dissociables des points soumis à un nouvel examen.

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 12/00056

  8 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique

  N° 12/05537

  21 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE