ROQUES BEAUFILS
Code d'activité ancien (66.02), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROQUES BEAUFILS est « Code d'activité ancien (66.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société créée de fait
- SIREN
- 306 745 969
- SIRET siège
- 306 745 969 00015
- Dénomination
- ROQUES BEAUFILS
- Forme juridique
- Société créée de fait
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 66.02(Code d'activité ancien (66.02), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 306 745 969R.C.S.Carcassonne
Adresse du siège
11 — Aude · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA PTE MOTTE*MOULINASSE, 11120 MOUSSAN
Activité : Code d'activité ancien (66.02), antérieur à la NAF (66.02)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700621
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Relevé d'office - Cour d'appel APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Demande - Saisine du conseiller de la mise en état - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Etendue - Détermination - Portée Si aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le conseill
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05860
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 75-14787
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des parties - Nécessité. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de responsabilité - Article 1792 du Code civil - Moyen soulevé d'office. * CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des parties - Nécessité /. Viole l'article 16 du dé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (66.02), antérieur à la naf », basée à MOUSSAN. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.02 · Code d'activité ancien (66.02), antérieur à la NAF) — 88 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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