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ROQUE · BATISUD CONCEPT

Activités d'architecture

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN521 187 641TVAFR50521187641
LD MON ANTOINE, 82700 CORDES-TOLOSANNES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ROQUE · BATISUD CONCEPT est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/03/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
521 187 641
SIRET siège
521 187 641 00019
Dénomination
ROQUE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR50521187641Format valide
Date de création
15/03/2010
Date de radiation
15/03/2018
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
521 187 641R.C.S.Montauban

Adresse du siège

LD MON ANTOINE, 82700 CORDES-TOLOSANNES

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEROME DAVID EMMANUEL ROQUE

Liquidateur
Naissance : 1976

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
521 187 641 00019

Adresse : LD MON ANTOINE, 82700 CORDES-TOLOSANNES

Création : 15/03/2010

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Enseigne : BATISUD CONCEPT

SecondaireFermé
521 187 641 00027

Adresse : 16 AVENUE DE MAYENNE, 82000 MONTAUBAN

Création : 01/07/2015

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00562

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00064

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · COMMISSION_REVISION

    N° 11REV031

    Rejet

    REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

    N° 10/08393

    TOURISME L'agence de voyage qui vend un voyage à un particulier est tenu d'une obligation contractuelle d'exécution de la prestation. Or, la compagnie aérienne affrétée a atterri dans un aéroport différent que celui prévu en raison d'un problème technique. L'agence de voyage, conformément aux articles L.211-1 et L.211-16 du code de tourisme, doit indemniser son cocontractant du séjour qui n'a pas été effectué. L'agence de voyage peut se retourner contre la compagnie aérienne pour faute prouvée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CORDES-TOLOSANNES, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 521 187 641 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 111 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 780 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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