ROQUE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROQUE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 25/11/2001 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 820 415
- SIRET siège
- 398 820 415 00014
- Dénomination
- ROQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/11/1994
- Date de radiation
- 25/11/2001
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Numéro RCS
- 398 820 415R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1545 BD NATIONALE 7, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Création : 03/11/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00562
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00064
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 11REV031
Rejet
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 10/08393
TOURISME L'agence de voyage qui vend un voyage à un particulier est tenu d'une obligation contractuelle d'exécution de la prestation. Or, la compagnie aérienne affrétée a atterri dans un aéroport différent que celui prévu en raison d'un problème technique. L'agence de voyage, conformément aux articles L.211-1 et L.211-16 du code de tourisme, doit indemniser son cocontractant du séjour qui n'a pas été effectué. L'agence de voyage peut se retourner contre la compagnie aérienne pour faute prouvée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900704
Rejet
CONFLIT DE LOIS - Succession - Successions immobilières - Loi applicable - Loi du lieu de situation des immeubles - Domaine d'application - Réserve héréditaire RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Evaluation - Successions immobilières - Loi applicable - Loi du lieu de situation des immeubles - Domaine d'application - Réserve héréditaire Le montant de la réserve héréditaire est déterminé par la loi successorale qui, s'agissant des successions immobilières, est celle du
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 07/02895
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/33
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/34
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/32
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1636
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à VILLENEUVE-LOUBET, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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