RONDIN

• Cour d'appel de Noumea · 05

  N° 21/000515

  30 juin 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre civile

  N° 10/00149

  17 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01417

  15 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0009

  N° 07/11498

  31 mars 2009

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Exposition des salariés au risque - Mesures de protection - Pour retenir la faute inexcusable de l'employeur, le salarié doit nécessairement établir de manière circonstanciée, d'une part, l'imputabilité de la maladie à son activité au sein de l'entreprise autrement dit qualifier l'exposition au risque. Cette démonstration peut ressortir d'un ensemble d'attestations suffisamment circonstanciées sur la pé

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/04604

  9 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2002/01526

  1 juil. 2002

  IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations En application de l'article R.2333-68 du Code des collectivités territoriales, tout logeur, loueur, hôtelier, propriétaire ou autre assujetti soumis à la taxe de séjour forfaitaire qui n'aura pas effectué dans les délais la déclaration prévue aux articles R.2333-62 ou R.2333-63 ou qui aura fait une déclaration incomplète ou inexacte, sera puni de la peine d'amende pr

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE