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ROMY

Location de logements

SIREN447 793 209
ZONE INDUSTRIELLE COMBELIERE 205 CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE, 26780 MALATAVERNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ROMY est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
447 793 209
SIRET siège
447 793 209 00027
Dénomination
ROMY
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/2003
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
232 000,00 €
Numéro RCS
447 793 209R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2003)

Activité déclarée au registre

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et immeubles

  • Location de logementsdepuis le 01/01/2003 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 04/10/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé Route de Saint-Paul Trois Chateaux 84840 LAPALUD au Zone Industrielle Combeliere 205 Chemin de la Roche du Guide 26780 MALATAVERNE à compter du 03/03/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 03/10/2023 sous le numéro A2023/007603)
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 14/03/2007ANCIEN CAPITAL : 118 000 EUROS NOUVEAU : 232 000 EUROS JOURNAL : TPBM DU 31 MARS 2004 Date d'effet : 23/03/2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

232 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
447 793 209 00027

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE COMBELIERE 205 CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE, 26780 MALATAVERNE

Création : 03/03/2023

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
447 793 209 00019

Adresse : TROIS CHATEAUX RTE DE ST PAUL, 84840 LAPALUD

Création : 01/01/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ

    N° 17/00331

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00552

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    N° 15/00025

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/08958

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 09/02839

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/00881

    APPEL CIVIL - Exercice abusif - Faute - En poursuivant la procédure en déféré sur des allégations dépourvues de toute pertinence, en visant un règlement européen inapplicable au cas d'espèce, en prétendant ne pas comprendre le français, l'appelante n'a agi que dans une intention dilatoire et a ainsi fait dégénérer en abus l'exercice de son recours . Le comportement de l'appelante, qui a exprimé officiellement, alors qu'elle était régulièrement assistée d'un conseil, son acceptation du prin- c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0087

    N° 04/03131

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0139

    N° 05/06449

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2002/03166

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent En ne se plaçant pas sur le terrain de la contrefaçon, une société qui crée et commercialise des vêtements entend se comporter comme si son modèle de vêtement ne bénéficiait pas de la protection attachée au droit privatif lié au dépôt de modèle auprès de l'INPI. Dès lors, la simple copie servile d'un vêtement d'un concurrent ne

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MALATAVERNE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/10/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)