ROMY

• Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ

  N° 17/00331

  15 mars 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00552

  1 déc. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00025

  7 juil. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08958

  26 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02839

  25 oct. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/00881

  13 mars 2008

  APPEL CIVIL - Exercice abusif - Faute - En poursuivant la procédure en déféré sur des allégations dépourvues de toute pertinence, en visant un règlement européen inapplicable au cas d'espèce, en prétendant ne pas comprendre le français, l'appelante n'a agi que dans une intention dilatoire et a ainsi fait dégénérer en abus l'exercice de son recours . Le comportement de l'appelante, qui a exprimé officiellement, alors qu'elle était régulièrement assistée d'un conseil, son acceptation du prin- c

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• Cour d'appel de Colmar · CT0087

  N° 04/03131

  18 févr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0139

  N° 05/06449

  15 févr. 2007
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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2002/03166

  8 janv. 2004

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent En ne se plaçant pas sur le terrain de la contrefaçon, une société qui crée et commercialise des vêtements entend se comporter comme si son modèle de vêtement ne bénéficiait pas de la protection attachée au droit privatif lié au dépôt de modèle auprès de l'INPI. Dès lors, la simple copie servile d'un vêtement d'un concurrent ne

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE