ROMANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
ROMANE acquiert, met en valeur, transforme, construit et aménage des biens immobiliers, qu'elle administre et loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 521 278 333
- SIRET siège
- 521 278 333 00021
- Dénomination
- ROMANE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 10/03/2010
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 521 278 333R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/03/2010)
Activité déclarée au registre
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 10/03/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 CHEMIN DE BADEL, 31120 GOYRANS
Création : 01/07/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
Création : 10/03/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
HADRIEN
SIREN 480052893· TOULOUSE· via CLEMENT MURATNELLE
SIREN 834365314· via CLEMENT MURATTULIPE ROSE
SIREN 899938310· via CLEMENT MURATSCI MURAT
SIREN 398913509· via CLEMENT MURATAXE CAPITOLE
SIREN 811275999· via CLEMENT MURATPLUTON
SIREN 814922928· via CLEMENT MURATROMAIN BERTRAND
SIREN 814979217· via CLEMENT MURATKEPLER
SIREN 814841243· via CLEMENT MURATMAS DEL SOL
SIREN 106777022· TOULOUSE· via CLEMENT MURATRFH
SIREN 851754192· via ROMAIN MURAT
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600594
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Procédure - Ministère public - Communication de son avis à la juridiction - Modalités - Dépôt de conclusions écrites - Mise à la disposition des parties - Défaut - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Cas - Défaut de mise à disposition des parties des conclusions du ministère public CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Exi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600182
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Domaine d'application - Action relative à un brevet d'invention - Action en concurrence déloyale connexe PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contentieux - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Exclusion - Demande fondée sur des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire sans examen de l'existence ou de la méconnaissance
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/13308
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00852
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00545
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/03002
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06887
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/15561
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/01817
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6B
N° 13/023931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GOYRANS, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/02/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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