ROLLER

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/008321

  26 nov. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05040

  4 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00615

  5 févr. 2015

  Expertise

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00112

  27 nov. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200341

  22 mars 2012

  Cassation

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale - Vérification - Applications diverses - Revendication de la qualité de titulaire de droits d'auteur en vertu d'un jugement belge CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Effet de fait - Exclusion - Applications diverses - Revendication de la qualité de titulaire de droits d'auteur en vertu d'un jugement belge PROPRI

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03616

  6 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00836

  24 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 644

  8 oct. 2008
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 567

  10 sept. 2008

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée - // JDF En application de l'article 1147 du code civil, s'agissant d'un contrat de fourniture de marchandises, l'une des parties est tenue envers son cocontractant d'une obligation de résultat dont elle ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. Dans le cadre d'un contrat de fourniture de marchan

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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 572

  10 sept. 2008

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Travaux supplémentaires - Commande - Preuve - Charge - / JDF S'agissant de travaux de réparation automobile, il appartient au garagiste, au cas où l'exécution de travaux supplémentaires se révélerait nécessaire, de solliciter préalablement l'accord exprès de son client. Ainsi, manque à ses obligations contractuelles, le garagiste qui effectue des travaux supplémentaires sur un véhicule sans justifier de l'accord préalable du propriét

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE