ROGUET
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROGUET est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 11/12/1989 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313 075 194
- SIRET siège
- 313 075 194 00024
- Dénomination
- ROGUET
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 11/12/1989
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 313 075 194R.C.S.Orléans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HALLES DU CHATELET, 45000 ORLEANS
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_SOCIALE
N° 709
Cour d'appel de Grenoble
N° 01/00433
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Demande tendant à remettre en cause le titre dans son principe (non) - / Le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élévent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit. En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-755 du 11 juillet 1992, il ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justic
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 01/00881
COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Travaux effectués par des copropriétaires - Autorisation syndicale - Nécessité Les propriétaires et occupants de magasins sis au rez-de-chaussée d'un immeuble qui se voient reconnaître par le règlement de copropriété un droit à enseigne à condition d'exercer ce droit conformément aux lois, règlements et usages, doivent demander l'autorisation expresse du syndicat des copropriétaires, en application, selon la jurisprudence, de l'article 25 b) de la loi
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 97/04319
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - RESPONSABILITE A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - Préjudice - Réparation - Montant - Fixation En application de l'article 1792 du Code civil, le constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des désordres qui affectent ce dernier. Il est tenu de les réparer intégralement et de replacer le maître de l'ouvrage dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence de vices. Cette obligation légale lui impose de procéder aux réparations néces
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 99/04295
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires - Défaut L'article L. 311-37 du Code de la consommation s'impose au juge. L'irrégularité d'une offre préalable de prêt ne peut pas être soulevée d'office par le juge lorsque la forclusion de l'article L. 311-37 du Code de la consommation s'applique, puisque cette disposition d'ordre public, s'impose à lui même comme aux parties
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ORLEANS, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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