ROCHEREAU

• Cour d'appel de Limoges · 05

  N° 18/000996

  19 nov. 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 17/00004

  16 févr. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/06578

  17 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01053

  3 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/16738

  22 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/05230

  2 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03156

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 466

  5 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 393

  6 mai 2008

  MANDAT - Validité - Conditions - Agent immobilier - Mandat assorti d'une clause d'exclusivité ou pénale - Dénonciation - Modalité - Mention apparente - Nécessité - / JDF La clause, insérée dans un mandat de vente d'un immeuble par laquelle le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par le mandataire ou un mandataire substitué, à défaut de quoi le mandataire aura droit à une indemnité forfa

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/13719

  22 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE