ROCHEBRUNE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de ROCHEBRUNE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 501 261 762
- SIRET siège
- 501 261 762 00014
- Dénomination
- ROCHEBRUNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/11/2007
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 501 261 762R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/11/2007)
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer des accessoires ou annexes. La construction et l'aménagement sur ces terrains de tous immeubles et/ou d'ensembles immobiliers en vue de leur vente à tous tiers en totalité ou par fractions sous quelque forme que ce soit. La vente des immeubles ou des ensembles immobiliers à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 879 ROUTE DU CHAPEAU, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Création : 06/11/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
JEU DE PAUME CHAMONIX MONT-BLANC
SIREN 353341043· via GUY PRACHEHOTEL DU JEU DE PAUME
SIREN 339982258· via GUY PRACHEARCHITECTE GUY PRACHE
SIREN 790732754· via GUY PRACHEHOTEL SAINT LOUIS
SIREN 055811269· via GUY PRACHESOFRAGIM SNC
SIREN 334258639· via GUY PRACHELE ROSEBUD
SIREN 444628549· via GUY PRACHERESIDENCE RIVE DE MARNE
SIREN 793958315· via GUY PRACHEGROUPE G2P
SIREN 450046081· via GUY PRACHESCI DOCTEUR FRANCOIS
SIREN 428295760· via GUY PRACHERIVE DE MARNE LOCATIF SOCIAL
SIREN 801267113· via GUY PRACHE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
GUY Prache
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE GROUPE G2P
LILIANA Teitelbaum
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE GROUPE G2P
Pierre Elie Achille Hector Prache
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE GROUPE G2P
Yona Claire ETIENNE
Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE GROUPE G2P
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 13ème chambre
N° 12/05626
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - / JDF TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Révision du prix - Indexation sur le coût du carburant - Article L. 3222-1 du Code des transports Selon l'article L. 3222-1 du Code des transports, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opér
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01494
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901129
Cassation
SOCIETE CIVILE - Liquidation judiciaire - Publication du jugement - Créance antérieure - Action exercée contre un associé non liquidateur - Prescription - Délai - Point de départ PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Société civile - Liquidation judiciaire - Créance antérieure - Action en paiement du créancier - Action exercée contre un associé non liquidateur La publication du jugement de liquidation judiciaire d'une société civile au BODACC fait courir la prescription
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHAMONIX-MONT-BLANC, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M05/05/2026· N° J00239750128
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 02/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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