ROBILLARD

• Cour d'appel de Poitiers · AJ

  N° 22/010901

  8 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/14803

  9 juil. 2021
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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01447

  4 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6B

  N° 12/06321

  29 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/04349

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06420

  31 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04397

  5 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07026

  18 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CT0535

  N° 07/07985

  20 févr. 2009

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Recours - Recours prévus par une convention ou un accord collectif - Modalités - Défaut - Portée Est irrégulier au regard des dispositions sur les contrats de travail intermittent des articles L3123-31 et L3123-33 du code du travail, un contrat à la carte d'étudiant qui ne prévoit pas de périodes de travail précises et la répartition exacte des heures de travail à l'intérieur de ces périodes obligeant ainsi le salarié de se

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• Cour d'appel de Lyon · CT0109

  N° 07/07641

  23 oct. 2008

  CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution - / JDF Les co-gérants de supérette en tant que dépositaires des marchandises confiées par la société de distribution en début de contrat, sont tenus de couvrir aux termes même du contrat, le manquant de marchandises qui aura pu être constaté des inventaires dressés contradictoirement à intervalles réguliers et lors de la sortie des gérants et qui sont obligatoirement repris dans l'arrêté du compte, ce dernier résultant nécessairement des inventaires co

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE