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RMSA 14

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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SIREN830 642 021TVAFR52830642021
13 RUE JULES GUESDE, 56100 LORIENT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de RMSA 14 est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
830 642 021
SIRET siège
830 642 021 00026
Dénomination
RMSA 14
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR52830642021Format valide
Date de création
03/06/2017
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
300 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
830 642 021R.C.S.Vannes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/06/2017)

Adresse du siège

13 RUE JULES GUESDE, 56100 LORIENT

56 — Morbihan · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La protection, l'exploitation et la gestion du prénom, du nom, du surnom, du pseudonyme, du sobriquet, de l'image, de la voix, de tous constituants de la personne, des signes distinctifs, des biens, au moyen de supports contractuels ou non, utilisant un procédé écrit, oral,n auditif, visuel, électronique, matériel ou autre existant ce jour ou créé ultérieurement, sans que ces listes soient limitatives, concernant Mr Raphaël GUERREIRO.

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 03/06/2017 au 29/06/2020 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 08/10/2020RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Lorient SOUS LE NUMERO 2020B00894

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

300 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

RAPHAEL ADELINO JOSE GUERREIRO

Président de SAS
Naissance : 1993

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
830 642 021 00026

Adresse : 13 RUE JULES GUESDE, 56100 LORIENT

Création : 29/06/2020

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
830 642 021 00018

Adresse : 149 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS

Création : 03/06/2017

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à LORIENT, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 830 642 021 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 11/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

236 k€

sur 771 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 236 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026

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