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RMB · RAVALEMENT MACONNERIE BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN490 566 817TVAFR70490566817
3 RUE D'HENNEPONT, 77160 PROVINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RMB · RAVALEMENT MACONNERIE BATIMENT est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/11/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 566 817
SIRET siège
490 566 817 00014
Dénomination
RMB
Nom commercial
RAVALEMENT MACONNERIE BATIMENT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR70490566817Format valide
Date de création
01/05/2006
Date de radiation
20/11/2018
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Capital social
15 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
490 566 817R.C.S.Melun

Adresse du siège

3 RUE D'HENNEPONT, 77160 PROVINS

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FATIH OZEN

Gérant
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 566 817 00014

Adresse : 3 RUE D'HENNEPONT, 77160 PROVINS

Création : 01/05/2006

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500586

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500581

    Cassation

    BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation de vigilance - Ordres de virement - Existence d'une anomalie apparente - Cas (non) - Personne habilitée par convention à créer des bénéficiaires nationaux et internationaux et à réaliser des virements externes sans limite de montant En présence d'ordres de virement affectés d'anomalies apparentes, la banque est tenue, en exécution de son obligation de vigilance, d'en vérifier la régularité auprès de la personne contractuellement habilit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500563

    Cassation

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Applications diverses - Position distinctive autonome de la marque - Détermination - Office du juge - Portée Lorsqu'une marque antérieure est reproduite dans un signe composé postérieur, dans lequel elle n'apparaît pas insignifiante, il appartient aux juges du fond, aux fins de déterminer si la marque antérieure conserve dans le signe postérieur composé une position dist

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/038261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009661

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/000291

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01728

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 02

    N° 07/03307

    Délibéré pour mise à disposition de la décision

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 05-84111

    Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

    1° ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Affectation d'agents municipaux à des tâches non conformes aux emplois prévus. 1° ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Rémunération d'agents municipaux affectés à des tâches non conformes aux emplois prévus 1° ABUS DE CONFIANC

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à PROVINS, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 566 817 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 538 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 715 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 691 k€

Q3

> 691 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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