RMB
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RMB est « Fabrication de meubles de bureau et de magasin ».
- Radiée depuis le 01/05/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 040 681
- SIRET siège
- 382 040 681 00019
- Dénomination
- RMB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1991
- Date de radiation
- 01/05/2009
- Code NAF / APE
- 31.01Z(Fabrication de meubles de bureau et de magasin)
- Numéro RCS
- 382 040 681R.C.S.Angers
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- Activités des sociétés holdingdu 20/02/2009 au 20/02/2009 · établissement secondaire · APE 6420Z
- LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION DE TOUS MEUBLESdu 01/07/1991 au 29/05/2009 · établissement secondaire · APE 3109B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES COMBOITURES ZONE ARTISANALE DU PARC, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Création : 01/07/1991
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Adresse : ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE DU PARC, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Création : 20/02/2009
Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500586
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500581
Cassation
BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation de vigilance - Ordres de virement - Existence d'une anomalie apparente - Cas (non) - Personne habilitée par convention à créer des bénéficiaires nationaux et internationaux et à réaliser des virements externes sans limite de montant En présence d'ordres de virement affectés d'anomalies apparentes, la banque est tenue, en exécution de son obligation de vigilance, d'en vérifier la régularité auprès de la personne contractuellement habilit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500563
Cassation
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Applications diverses - Position distinctive autonome de la marque - Détermination - Office du juge - Portée Lorsqu'une marque antérieure est reproduite dans un signe composé postérieur, dans lequel elle n'apparaît pas insignifiante, il appartient aux juges du fond, aux fins de déterminer si la marque antérieure conserve dans le signe postérieur composé une position dist
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/038261
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/009661
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/000291
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01728
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 02
N° 07/03307
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-84111
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
1° ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Affectation d'agents municipaux à des tâches non conformes aux emplois prévus. 1° ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Rémunération d'agents municipaux affectés à des tâches non conformes aux emplois prévus 1° ABUS DE CONFIANC
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/00293
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée d'un organe ou d'un représentant - Nécessité (non) - / Il résulte des articles 121-2, 121-3 et 222-19 du Code pénal, tant dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 2000 que dans celle issue de cette loi, que les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle commise par leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l'intégrité phys
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de meubles de bureau et de magasin », basée à BEAUPREAU-EN-MAUGES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.01Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin) — 1 109 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 468 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 560 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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