RIVE SUD

Mentions du greffe au RCS (3)

• 09/11/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Lisieux par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 08/09/2022 du 72 boulevard d'Orléans 76100 Rouen au 31 rue du Général de Gaulle 14640 Villers-sur-Mer.
• 21/02/2019En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de formation (éligible au DIF) est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
• 21/02/2019En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de formation (éligible au DIF) est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.