RIVAS
Activités d'architecture
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RIVAS est « Activités d'architecture ».
- Radiée depuis le 16/01/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 264 072
- SIRET siège
- 492 264 072 00017
- Dénomination
- RIVAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/10/2006
- Date de radiation
- 16/01/2012
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Numéro RCS
- 492 264 072R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Création : 02/10/2006
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CT0355
N° 13
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - - En application des articles 12 et 16 du Code de procédure civile, le juge peut requalifier d'office le fondement d'une mesure d'instruction sollicitée avant le procès au fond, dès lors que la substitution opérée ne dénature pas le litige dont les parties ont pu débattre contradictoirement. - En l'espèce, l'expertise ordonnée par le premier juge sur le fondement de l'article 145 du Code précité et non sur le fondement de l'article 808 du même Code visé par
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHARBONNIERES-LES-BAINS, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 111 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 780 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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