RISPAL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 23/50949

  12 avr. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/007147

  17 janv. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section

  N° 13/06134

  3 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322 Contrat, vente, vente d'un tableau, œuvre d'art, responsabilité de l’auteur du catalogue raisonné exprimant une opinion sur le tableau vendu. Il ne peut être mis à la charge de l’auteur d’un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur le tableau vendu, en dehors d’une transaction déterminée, une responsabilité équivalente à celle d’un expert consulté dans le

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00260

  8 août 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 1

  N° 09/05977

  20 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  ASSURANCE (règles générales) Le contrat d¿assurance définissant l¿accident comme ¿un dommage corporel, provenant de l¿action soudaine, imprévisible et exclusive d¿une cause extérieure¿, ne permet pas de couvrir le décès par arrêt cardiaque dont le stress n¿était pas la cause exclusive, l¿assuré présentant avant son décès deux facteurs de risques cardio-vasculaires et étant atteint d¿une cardiopathie interne à sa personne.

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

  N° 06/02367

  15 janv. 2010

  ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ En matière d'assurance de groupe souscrite par un assuré pour couvrir les risques pouvant avoir une incidence sur le remboursement de l'emprunt, le code des assurances, en son article L.114-1, dispose que le délai de prescription de deux ans court à compter soit du refus de garantie de l'assureur soit de la demande en paiement de l'établissement de crédit. En l'espèce, l'expédition au débiteur d'une lettre l

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 534

  6 déc. 2007
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• Cour d'appel de Dijon · CT0351

  N° 07/126

  23 oct. 2007
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 787

  17 oct. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0037

  N° 488

  25 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE