RINA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de RINA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 483 403 226
- SIRET siège
- 483 403 226 00010
- Dénomination
- RINA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 483 403 226R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2005)
Activité déclarée au registre
Location
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE DE L'EGLISE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Création : 01/07/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500378
Rejet
TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Etendue - Cas - Annulation du voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Prestataire de service substitué - Recours contre le prestataire de service substitué - Garantie - Etendue 1/ Conformément au 2° du III de l'article L. 211-14 du code du tourisme, l'organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégraleme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500379
Rejet
TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Etendue - Cas - Annulation du voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Prestataire de service substitué - Recours contre le prestataire de service substitué - Conditions - Faute (non) TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Prestataire de service substitué - Recours contre le prestataire de service substitué - Garanti
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/17381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/11533
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1102953
Irrecevabilité
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Lois n° 71-1002 du 16 décembre 1971 et n° 94-478 du 10 juin 1994 - Principe de responsabilité - Dispositions conventionnelles - Irrecevabilité
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1148
TESTAMENT - Nullité - Action en nullité intentée par un héritier - / JDF Nul ne peut faire état ni se prévaloir du vivant d'un testateur des dispositions du testament qui ne constitue qu'une prévision se transformant en expression définitive de volonté lors de la survenance du décès. Dès lors, l'action en nullité dont peut se prévaloir un héritier ne lui est ouverte qu'à partir de la réalisation de cet événement
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0002
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0041
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROCHEFORT-DU-GARD, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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