RICO
Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
En bref
L’activité déclarée de RICO est « Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 172 122
- SIRET siège
- 331 172 122 00037
- Dénomination
- RICO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR86331172122Format valide
- Date de création
- 01/11/1984
- Code NAF / APE
- 18.2D(Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 172 122R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 ALLEE DU MENS, 69100 VILLEURBANNE
Création : 01/04/1991
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00369
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01740
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00369
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C
N° 10/01474
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 09/08005
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/048621
CONTRATS DE DISTRIBUTION - / JDF Les contrats de distribution exclusive sont des contrats qui sont, de part et d'autre, conclus en considération de la personne du co-contractant. Il s'ensuit que dès lors que la société bénéficiaire d'un tel contrat n'a pas donné son accord à la transmission des droits qu'elle tient de celui-ci, elle ne peut faire valoir ces droits qu'à l'encontre de la société avec laquelle elle a signé le contrat de distribution exclusive et non à l'encontre de la société bé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 986
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0162
N° 06/11725
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 06-86945
Irrecevabilité et rejet
1° SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Conventions internationales - Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants - Trafic en haute mer - Navire battant pavillon canadien - Arraisonnement par les autorités françaises - Régularité - Conditions - Détermination. 1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants - Substances vénéneuses - Stupéfiants - Infractions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets », basée à VILLEURBANNE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2D · Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets) — 2 979 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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