RICA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
RICA achète un terrain à Briis-sous-Forge, y fait construire deux maisons individuelles et les exploite par bail.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 823 593 223
- SIRET siège
- 823 593 223 00014
- Dénomination
- RICA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 02/11/2016
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 823 593 223R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/11/2016)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain situé chemin de la Justice à BRIIS-SOUS-FORGE, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de 2 maisons individuelles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DE CHAUMUSSON, 91470 LIMOURS
Création : 02/11/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 808331441· via EDUARDO RIBEIRO CALDEIRARC BAT MENUISERIE
SIREN 827488214· via EDUARDO RIBEIRO CALDEIRACMC IDF
SIREN 510172968· via JULIO CESAR GOMES CAPELAJC BATIMENT
SIREN 790301501· via JULIO CESAR GOMES CAPELAJUMO
SIREN 830208625· via JULIO CESAR GOMES CAPELAYILCA
SIREN 912750908· via JULIO CESAR GOMES CAPELA
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600117
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300373
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/022701
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/003531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/003551
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/003541
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100768
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Intervention de salariés de filiales - Représentants de fait de la société mère Selon l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales sont déclarées pénalement responsables s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. A justifié sa décision la cour d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100458
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PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un médicament et sa dénomination commune - Conditions - Interdiction préalable de la marque par les autorités de santé (non) MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · Chambre sociale
N° 16/00165
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIMOURS, créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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