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RIC

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN379 986 730
8 AV DELCASSE, 75008 PARIS 8
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RIC est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2009 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
379 986 730
SIRET siège
379 986 730 00040
Dénomination
RIC
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
02/11/1990
Date de radiation
30/11/2009
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Numéro RCS
379 986 730R.C.S.Paris

Adresse du siège

8 AV DELCASSE, 75008 PARIS 8

75 — Paris · Île-de-France

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
379 986 730 00040

Adresse : 8 AV DELCASSE, 75008 PARIS 8

Création : 01/10/2007

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
379 986 730 00032

Adresse : 153 RUE DE LA POMPE, 75016 PARIS 16

Création : 07/07/2006

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

SecondaireFermé
379 986 730 00024

Adresse : 235 CRS LAFAYETTE, 69006 LYON 6EME

Création : 17/05/2001

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

SecondaireFermé
379 986 730 00016

Adresse : 13 RUE DES EMERAUDES, 69006 LYON 6EME

Création : 02/11/1990

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/003131

    Renvoi à la mise en état

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01406

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00551

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00415

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01423

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50901765

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Atteinte au principe de libre exercice d'une activité professionnelle - Limites TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Cumul d'emplois - Clause le soumettant à une autorisation préalable - Validité - Conditions - Détermination La clause par laquelle l'employeur soumet l'exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d'une autre activit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900967

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité avant la décision au fond Est recevable l'action engagée par un assureur avant l'expiration du délai de forclusion déce

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1961

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 96-19802

    Rejet.

    VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Enregistrement - Article 1840 A du Code général des impôts - Promesse unilatérale - Cession d'un bail à construction - Nécessité . VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Enregistrement - Défaut - Nullité IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Assujettissement - Promesse unilatérale de vente - Cession d'un bail à construction Justifie légalement sa décision de débouter le promettant de sa demande en régularisation de la cession la cour d'appel

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
10/06/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 13 m²13 RUE DES EMERAUDES, 69006, Lyon 6e Arrondissement106 k €
26/05/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 9 m²13 RUE DES EMERAUDES, 69006, Lyon 6e Arrondissement55 k €
24/03/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 12 m²235 CRS LAFAYETTE, 69006, Lyon 6e Arrondissement3,3 M €
31/01/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 9 m²13 RUE DES EMERAUDES, 69006, Lyon 6e Arrondissement50 k €
16/01/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 13 m²13 RUE DES EMERAUDES, 69006, Lyon 6e Arrondissement350 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PARIS 8, créée en 1990. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 379 986 730 00040

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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