RIBIERE

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/030171

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01250

  4 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00029

  29 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · Ordonnance

  N° 14/00356

  8 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00844

  31 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01093

  28 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Grenoble · 2EME CHAMBRE CIVILE

  N° 09/02174

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes

  3 mai 2005

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Aux termes de l'article 3 du décret du 3 mars 1981, en matière de vente d'oeuvre d'art, l'indication, du nom de l'artiste immédiatement suivi de la désignation de l'oeuvre entraîne, à défaut de réserve expresse, la garantie de l'authenticité de l'oeuvre. Ne constitue pas une telle réserve l'indication que le tableau porte "une" signature du peintre, et ne possède pas de certificat d'authenticité du spécialistes de cet artiste mais "uniquement un certificat d''

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• Cour d'appel de Bastia

  N° 2001/00002

  7 janv. 2002

  ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation L'article 1486 al 2 du nouveau Code de procédure civile dispose que le recours en annulation formé à l'encontre d'une sentence arbitrale est recevable dès le prononcé de ladite sentence et cesse de l'être s'il n'a pas été exercé dans le mois de la signification de la sentence revêtue de l'exequatur.Aussi, le signataire d'une convention comportant une clause compromissoire, qui ne justifie pas avoir tenu informé son cocontractant de ses déplacements

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• Cour d'appel de Bastia

  N° 2001/00382

  26 déc. 2001

  INSTRUCTION - Saisine - Modalités - Demande d'actes complémentaires - Formes - / En application de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, toute demande d'actes doit, à peine de nullité, être formée conformément aux dispositions du dixième alinéa de l'article 81 du même code, c'est-à-dire par déclaration au greffier du juge d'instruction saisi du dossier ou, lorsque le demandeur ou son avocat ne réside pas dans le ressort, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou encore, lorsque

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE