RHIN RHONE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
RHIN RHONE est une société civile fondée en 2010, basée à Marseille, qui détient, administre et loue des biens immobiliers. Ses participations portent aussi sur des meubles et des titres.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 527 549 877
- SIRET siège
- 527 549 877 00027
- Dénomination
- RHIN RHONE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 04/09/2010
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 527 549 877R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/09/2010)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition, propriété, administration, utilisation directe ou exploitation par bail, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers apportés ou acquis par elle et acquisition de tous meubles meublants et tous titres.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 04/09/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA 3 44 PROMENADE DU GRAND LARGE, 13008 MARSEILLE
Création : 01/01/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 5 PLACE ENGALIERE, 13008 MARSEILLE
Création : 04/09/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
POINTE ROUGE RENO
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SIREN 822025763· via BRUNO LAYLEARGESTE ET CHIONE
SIREN 852737303· via BRUNO LAYLEHAGUENORD
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SIREN 482682192· via BRUNO LAYLELE MISTRAL
SIREN 499775757· via BRUNO LAYLEJ.L.M. IMMO
SIREN 482527264· via BRUNO LAYLED3
SIREN 453953077· via BRUNO LAYLELOUJU MAR
SIREN 524540564· via BRUNO LAYLESOCIETE CIVILE BRUNO
SIREN 341348886· via BRUNO LAYLE
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300470
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Offre de l'expropriant - Mémoire en réponse - Notification - Délai - Point de départ - Cas - Juridiction saisie par le demandeur incompétente Le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demandeur son mémoire en réponse, prévu à l'article R. 311-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commence à courir dès la notification du mémoire du demandeur même lorsque la juridiction saisie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200961
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Règlement intérieur - Défaut de consultation préalable des institutions représentatives du personnel - Action en référé tendant à la suspension du règlement intérieur - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Règlement intérieur - Défaut de consulta
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001821
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales trompeuses - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 - Champ d'application - Produits cosmétiques - Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques - Application complémentaire - Responsabilité pénale d'une société - Applications diverses Le règlement (CE) n°1223/2009, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques, n'a pas pour effet de soustraire ceux-ci aux disposi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800576
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Autoroute - Défaut d'entretien normal de l'ouvrage public - Dommage causé à un usager - Lien contractuel avec le concessionnaire - Absence - Effet - Compétence VOIRIE - Autoroute - Défaut d'entretien normal de l'ouvrage public - Dommage subi par un usager - Lien contractuel avec le concessionnaire - Absence - Effet - Compétence En l'absence de lien contractuel entre l'usager d'une autoroute et la société concessionnaire, la juridiction administrative est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702123
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relations collectives de travail - Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 - Article 31-IV - Incompétence négative du législateur - Principe d'égalité devant la loi - Principe dit de participation - Principe de protection des situations légalement acquises - Droit de propriété - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701225
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Achat d'une seconde paire de lunettes - Prise en charge par l'employeur - Critères - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Achat d'une seconde paire de lunettes - Prise en charge par l'employeur - Critères - Frais exposés pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur - Appréciation - Office du juge - Et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500572
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TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations du salarié - Soumission à un contrôle d'alcoolémie - Modalités d'exécution - Contrôle effectué hors de l'entreprise - Validité - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Exclusion - Cas - Règlement intérieur - Clause prévoyant le recours à un contrôle d'alcoo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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BOURSE - Autorité des marchés financiers - Retrait obligatoire - Domaine d'application - Actions du domaine privé d'une personne publique - Obstacle - Principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques (non) BOURSE - Autorité des marchés financiers - Retrait obligatoire - Nature - Voie d'exécution (non) Si le principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques s'oppose à la mise en oeuvre, à leur encontre, des voies d'exécution de droit commun, il ne fait pas obst
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MARSEILLE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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