REZA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/08141

  25 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · Chambre des Libertés Individuelles

  N° 12/00205

  15 mai 2012

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07631

  23 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05085

  31 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00205

  8 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1100648

  1 févr. 2011

  Cassation

  JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Incident non joint au fond DROITS DE LA DEFENSE - Juridictions correctionnelles - Débats - Prévenu - Prévenu ou son conseil - Audition - Audition le dernier - Violation - Sanction - Nullité DROITS DE LA DEFENSE - Juridictions correctionnelles - Débats - Audition des parties - Ordre - Prévenu ou son avocat - Audition le dernier - Domaine d'application - Incident non joint au fond L'article 5

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 08/00304

  25 sept. 2009

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - / JDF Aux termes de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, le commettant ne peut s'exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui du fait de son préposé, qu'en établissant que celui-ci a agi hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. En l'espèce, le préposé a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles p

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052

  N° 08/02293

  23 janv. 2009
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0802937

  17 juin 2008

  Irrecevabilite et rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Demande de communication par la partie civile - Constitution contestée - Effet INSTRUCTION - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Irrecevabilité - Appel - Communication de la procédure (non) ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution par voie d'intervention - Irrecevabilité - Appel - Communication de la procédure (n

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0061

  N° 08/00025

  10 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE