REYMOND

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05780

  5 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/05798

  15 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/02423

  2 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0038

  N° 07/08632

  5 mars 2009

  CONSEIL JURIDIQUE Ne méconnaît pas les dispositions des articles 54 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 la société qui, bénéficiant d'un agrément OPQCM donné pour la pratique du droit, laquelle est accessoire de son activité principale et en relève directement, donne des consultations juridiques après avoir réalisé un travail d'audit opérationnel de réduction des coûts supportés par les entreprises.

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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0271

  N° 08/403

  31 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 654

  19 juin 2008
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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0440

  N° 08/114

  14 mai 2008
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 114

  7 févr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE