REYMOND

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05780

  5 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/05798

  15 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/02423

  2 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0038

  N° 07/08632

  5 mars 2009

  CONSEIL JURIDIQUE Ne méconnaît pas les dispositions des articles 54 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 la société qui, bénéficiant d'un agrément OPQCM donné pour la pratique du droit, laquelle est accessoire de son activité principale et en relève directement, donne des consultations juridiques après avoir réalisé un travail d'audit opérationnel de réduction des coûts supportés par les entreprises.

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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0271

  N° 08/403

  31 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 654

  19 juin 2008
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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0440

  N° 08/114

  14 mai 2008
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 114

  7 févr. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 83-10328

  10 juil. 1984

  Cassation

  FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Créanciers du débiteur - Sécurité sociale - Cotisations - Salaires dus pour une période postérieure au jugement déclaratif - Travail fourni pendant le délai-congé. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Créanciers de la masse - Sécurité sociale - Cotisations - Salaires dus pour une période postérieure au jugement déclaratif - Travail fourni pendant le délai-congé. * SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Faillite

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 77-60476

  22 juin 1977

  REJET

  ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Capacité électorale - Condamné - Emprisonnement - Sursis - Article L 6 alinéas 1er et 2ème du Code électoral - Constatations suffisantes. * ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Capacité électorale - Condamnation - Fraude fiscale. Est légalement justifiée au regard de l'article L 6, alinéas 1 et 2 du Code électoral la décision qui a radié un citoyen de la liste électorale d'une commune, dès lors qu'il a été relevé d'une part que ce

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE