REVILLON

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/002184

  29 sept. 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/002124

  22 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 21/003854

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/000304

  10 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800307

  7 févr. 2018

  Cassation

  REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de l'employeur - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Masse salariale brute - Définition - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Calcul - Base de calcul - Masse salariale brute - Définition - Détermination Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant a

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/01417

  19 juil. 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/01317

  15 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0173

  N° 06/01417

  31 mai 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Preuve - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Validité - Condition Un hypermarché avait mis en place une offre promotionnelle permettant aux clients d'obtenir une remise de 20% sur un article de leur choix, ladite offre étant limitée à un seul passage en caisse par jour et par client. Une salariée est licenciée après avoir utilisé plusieurs fois sa carte le même jour en bénéficiant plusi

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 391

  5 avr. 2007

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens - Point de départ - Date de l'assignation - / JDF Les articles réglementant la date d'effet du divorce sont ceux résultant de la période antérieure à la loi du 26 mai 2004. Au terme des articles 262-1 et 1442 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date de l'assignation. Les

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• Cour d'appel de Paris · CT0175

  13 déc. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE