REVIENS !

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/011971

  17 nov. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/004861

  2 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/000337

  29 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/027301

  14 janv. 2021

  Réouverture des débats

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000315

  20 mai 2020

  Cassation

  SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité en faveur de boissons alcooliques - Licéité - Conditions - Détermination Si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olf

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/021911

  12 sept. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 21

  N° 17/009768

  20 déc. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/00976 Contrat de travail - Durée du travail - Cadres - Articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail -Conventiondeforfaitenjours - Validité - Conditions - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Défaut - Effets – nullité de la convention – conséquences - Prised'actede la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelleetsérieuse. La Cour prononce la nullité de

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• Cour d'appel de Paris · G5

  N° 15/238927

  4 juil. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1803539

  24 janv. 2018

  Cassation

  CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Double déclaration de culpabilité - Possibilité (non) Les faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable de violences, énonce q

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 14/01978

  4 sept. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE