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REVERDY

Construction de maisons individuelles

Radiée le

SIREN342 272 481
ZI DE CORON, 01300 BELLEY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de REVERDY est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/12/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
342 272 481
SIRET siège
342 272 481 00017
Dénomination
REVERDY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/07/1987
Date de radiation
24/12/2020
Code NAF / APE
45.2A(Construction de maisons individuelles)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
30/11 (chaque année)
Numéro RCS
342 272 481R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
342 272 481 00017

Adresse : ZI DE CORON, 01300 BELLEY

Création : 01/07/1987

Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000847

    Cassation

    CASSATION - Moyen nouveau - Chose jugée - Recevabilité - Condition CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Chose jugée - Recevabilité - Condition CHOSE JUGEE - Caractère d'ordre public - Décision antérieure rendue dans la même instance Le moyen invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation est recevable lorsqu'il est d'ordre public et qu'il résulte d'un fait dont la cour d'appel avait été mise à même d'avoir connaissance. Or, le moyen tiré de la violation de l'autorité

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700879

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Droit exclusif d'exploitation - Contrefaçon par fourniture de moyens - Définition PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Droit exclusif d'exploitation - Contrefaçon par fourniture de moyens - Livraison ou offre de livraison portant sur un élément consommable La contrefaçon, par fourniture de moyens, d'un brevet couvrant une invention consistant en une combinaison de moyens, interdite par l'artic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/08103

    PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription annale - Domaine d'application - Commerce maritime L'intégralité des dispositions contenues dans le II de l'article L. 110-4 du code de commerce tel qu'il résulte du processus de codification à droit constant est constitué de la reprise intégrale de l'ancien article 433 du même code, relatif au commerce maritime. La Cour de cassation a, sur ce point, rappelé cette position dans un arrêt en date du 10 octobre 2007.Dès lors, le processu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05/06937

    PRET - Prêt d'argent - Caractère réel - Délivrance de la chose - Effet - Conclusion du contrat. - / JDF En application de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge pour cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et de même qualité. Il en résulte que le prêt est considéré comme un contrat réel qui se réalise par la remise de la chose

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE S'agissant d'un désordre de nature décennale, la responsabilité des constructeurs doit être appréciée sur le seul fondement de la garantie décennale, une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle ne pouvant être engagée.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Créancier titulaire d'une sûreté ou d'un crédit-bail Le fait que le créancier puisse se prévaloir de l'existence d'une sûreté sur une créance ne suffit pas à établir la persistance de cette créance et, à la supposer toujours existante, ne la dispense en rien de l'obligation prescrite par l'article L 621-43 du code de commerce de déclarer sa créance comme tout autre créancier dan

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements Les critères d'ordre des licenciements s'appliquent par catégorie professionnelle et la notion de catégorie professionnelle, qui sert de base à l'établissement de l'ordre des licenciements, concerne l'ensemble de salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature, supposant une formation professionnelle commune. En conséquence, l'article L 321-1-1 du Code du travail ne s'a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Conditions - Implication d'un véhicule - /JDF La loi du 5 juillet 1985 n'est pas applicable à l'accident provoqué par une partie du camion, le hayon, mise en mouvement afin de l'amener à la bonne hauteur pour permettre le déchargement du véhicule. En effet cette partie du camion est entièrement étrangère à la fonction de déplacement du véhicule impliqué.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan Plan de cession Le bail commercial, étant un des éléments constitutifs du fonds de commerce et étant cessible en vertu des dispositions de l'article L145-16 du code de commerce, n'entre pas dans l'énumération limitative de l'article L621-88 du code de commerce. Etant un des éléments du fonds de commerce, sa disparition enlèverait toute pertinence au plan de cession, dont il est l'élément nécessaire à défaut de quoi l'exploitation ne pou

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2002/01467

    EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Faute L'action en responsabilité civile engagée à l'encontre du commissaire aux comptes ainsi que l'expert-comptable d'une société par une société créancière et qui tend à voir reconnaître le préjudice que ces deux professionnels auraient causé à la société demanderesse pour des faites et négligences commises dans l'exercice de leur mission, caractérise un préjudice distinct de celui subi par l'ensemble des créanciers de cette société, ce

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à BELLEY, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/12/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — 10 726 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)