REV' DE TOIT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 06/08/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/08/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
• 20/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2024 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/08/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 16/05/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/05/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 14/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 03/02/2023
• 21/12/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.