RESTAURANT DE LA POSTE
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de RESTAURANT DE LA POSTE est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 961 931
- SIRET siège
- 353 961 931 00014
- Dénomination
- RESTAURANT DE LA POSTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR33353961931Format valide
- Date de création
- 01/05/1990
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 353 961 931R.C.S.Caen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE N 13, 14400 MOSLES
Création : 01/05/1990
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-43930
Cassation partielle.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Conditions - Personnel de la Poste - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnité de déplacement - Déplacement - Définition - Décision n° 890 du 15 juin 1995 du conseil d'administration de la Poste - Portée POSTES TELECOMMUNICATIONS - La Poste - Conseil d'administration - Décision n° 890 du 15 juin 1995 - Indemnités - Indemnité de repas - Remboursement - Condition POSTES TELECOMMUNI
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Surendettement - Loi du 29 juillet 1998 - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Juge de l'exécution - Saisine sur le fondement de l'article L.332-1 du Code de la consommation (non) - Pouvoir d'homologation (non).Dans la mesure où il a été saisi dans le cadre de l'article L.332-2 du Code de la consommation et non sur le fondement de l'article L.332-1 du même Code qui seul lui aurait permis de conférer force exécutoire aux recommandations formulées pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à MOSLES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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