RESOLVE
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RESOLVE est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 14/04/1993 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 385 019 005
- SIRET siège
- 385 019 005 00011
- Dénomination
- RESOLVE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de radiation
- 14/04/1993
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RUE DU DISQUE, 75013 PARIS 13
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400275
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Portée - Accord des parties - Saisine du juge des loyers commerciaux - Fixation à la valeur locative - Clause expresse - Défaut - Office du juge - Volonté commune des parties - Détermination PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Cas - Bail commercial - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Saisin
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/05502
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/56082
Action en contrefaçon de brevet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1205791
Cassation sans renvoi
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - Eléments constitutifs - Acte positif - Volonté d'abandonner définitivement la victime Le délit de délaissement suppose un acte positif, exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime. Encourt la cassation l'arrêt qui énonce que ce délit est caractérisé par les conditions de vie dégradantes dans lesquelles le prévenu a maintenu sa mère âgée de 89 ans et présentant un
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 06/00693
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 77-11770
REJET
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Rente - Rachat - Conditions - Intérêt du titulaire - Pouvoir des juges du fond. Il appartient aux tribunaux de contrôler la décision de la Caisse selon laquelle la conversion en capital d'une rente accident du travail, demandée par le titulaire, serait contraire à l'intérêt de ce dernier. Lorsque les juges du fond ont estimé qu'il était de l'intérêt du titulaire de disposer d'un capital pour acquérir un logement correspondant à sa situa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à PARIS 13. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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