RESIDENCE PASCAL
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de RESIDENCE PASCAL est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 329 414 833
- SIRET siège
- 329 414 833 00015
- Dénomination
- RESIDENCE PASCAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/02/1984
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 61,00 €
- Numéro RCS
- 329 414 833R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/02/1984)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION A ROMANS : 6 602/10 000émes INDIVIS DE LA PROPRIETE D'UN TERRAIN A BATIR CADASTRE SECTION BO No 103 D'UNE CONTENANCE DE 1784 m2 FORMANT LE LOT DE JOUISSANCE PORTANT LE No 2 ATTRIBUE AUX TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/1800La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 01/01/1800DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mars 1984 -No 343 - L'IMPARTIAL du 25 février 1984
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
61 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ALLEE PASCAL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 08/02/1984
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
13 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ADIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Administrateur de STE LOGICOOP
ANNIE PEDINOTTI
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
BRIGITTE MARIE FRANCOISE BACCONNIER
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
Claudio MIAZZO
Directeur général délégué de STE LOGICOOP
JEAN-PAUL RANC
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
JOSIANE SADIKIAN
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
MARTINE MARTHE RENEE CHOVET
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
MICHEL JUHEL
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
NICOLAS CALVIER
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
PHILIPPE MANDIN
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS
Vice-Président de STE LOGICOOP
SYLVIE JACQUELINE DOMINGO
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
YVES CARLE
Dirigeant·e de STE LOGICOOP
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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