RENOIR

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/24023

  25 sept. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01975

  10 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02680

  20 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00910

  5 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/21032

  12 nov. 2008

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - /JDF En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi nº85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation. C'est donc à tort que le p

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 07/04849

  23 sept. 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/10781

  22 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 217

  21 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 02/05257

  5 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0089

  N° 06/19296

  30 janv. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE