RENE BORNE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 02/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/05/2017 prononçant la clôture de redressement judiciaire à la demande du débiteur
• 05/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/10/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 09/05/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 15/02/2016
• 15/12/2009PARUTION BODACC N° 78 A DU 9 MAI 2008 CERTIFICAT D'INSERTION DELIVRE LE 15 MAI 2008 AU LIEU DU FONDS.
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• 07/05/2008Modification de la date de début d'activité MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D' ACTIVITE ANCIENNE : 30/09/07 NOUVELLE : 01/04/07 date d'effet : 01/04/2007