REMO · CASA DELLA PASTA

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/003971

  27 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/003791

  27 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6e chambre A

  N° 16/06202

  26 sept. 2017

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00811

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/00072

  16 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1203439

  25 sept. 2012

  Rejet et cassation partielle sans renvoi

  PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

  N° 12/00028

  13 août 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200445

  12 avr. 2012

  Cassation

  UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Article 45 - Recours contre la déclaration constatant la force exécutoire d'une décision rendue dans un Etat membre - Office du juge - Contrôle de la compétence de la juridiction de l'Etat membre d'origine - Impossibilité - Exceptions - Cas - Contrats conclus par des consommateurs - Qualité de consommateur - Bénéficiaire de la ré

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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  N° 07/03069

  20 mai 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 58

  31 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE