REJANE · LE 7 DECO
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de REJANE · LE 7 DECO est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Radiée depuis le 16/11/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 486 874
- SIRET siège
- 483 486 874 00017
- Dénomination
- REJANE
- Nom commercial
- LE 7 DECO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/07/2005
- Date de radiation
- 16/11/2012
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Numéro RCS
- 483 486 874R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 PLACE CARNOT ET 3 RUE JEAN MACE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 20/07/2005
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00852
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401373
Cassation sans renvoi
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Accord franco-ivoirien du 24 avril 1961 - Exequatur - Article 38 - Décision statuant sur une demande d'exequatur en France d'une décision ivoirienne - Voie de recours - Pourvoi en cassation CASSATION - Excès de pouvoir - Domaine d'application - Cour d'appel ne relevant pas d'office l'irrecevabilité de l'appel formé contre une décision susceptible exclusivement d'un pourvoi en cassation APPEL CIVIL - Décisions susceptibles -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401068
Cassation partielle
SUCCESSION - Héritier - Saisine - Effets - Jouissance des biens successoraux - Point de départ - Détermination - Portée TESTAMENT - Legs - Chose léguée - Droit de jouissance du légataire - Point de départ - Décès du testateur - Effets - Légataire occupant l'immeuble légué - Paiement d'une indemnité d'occupation (non) INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Exclusion - Cas - Jouissance du bien par l'héritier légatai
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 11/077771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/05310
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/01226
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/00216
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/05323
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/02613
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à BOURGOIN-JALLIEU, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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