Activités des sièges sociaux
L’activité déclarée de REGULATE est « Activités des sièges sociaux ».
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
132 k €
Exercice 2016
Capital social
240 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT B APPART B002 451 ROUTE DE L'ETELLEY, 74340 SAMOENS
Création : 21/12/2023
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 48 RUE DUGUESCLIN, 69006 LYON
Création : 01/07/2022
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 107 RUE SERVIENT, 69003 LYON
Création : 03/04/2018
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Adresse : 1 PLACE SAINT NIZIER, 69001 LYON
Création : 05/05/2011
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Finances de
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 132 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 240 k € |
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 132 k € |
| Autonomie financière (%) | 59.4 |
| Taux d'endettement (%) | 3.3 |
| Ratio de liquidité (%) | 247.6 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à SAMOENS, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/01/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 22 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
BLANCHISSERIE DU GRAND LYON
PORTES DU SOLEIL
DELTIC
radiéeSociété radiéeDELTIC
radiéeSociété radiéeSIBERIC FRANCE
radiéeSociété radiéeENSEMBLE
GPA SAINT MICHEL
RHONALP AUTOS
SIBERIC FRANCE
radiéeSociété radiéeC3L
radiéeSociété radiéeC3L
radiée⚠ Procédure collectiveHOME TRADING MEDITERRANEE FONCIER
+ 9 autres
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200149
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Transaction entre le tiers et la victime - Portée TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Sécurité sociale - Assurances sociales - Tiers responsable - Transaction entre le tiers la victime - Droit à indemnisation - Portée à l'égard de la caisse de la victime SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Etendue - Détermination - Transa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700972
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Limites - Mise en mouvement de l'action publique - Suspension du jugement des autres actions exercées devant le juge civil - Exclusion - Portée RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Rapports avec les autres régimes de responsabilité - Infractions pénales - Détermination Une cour d'appel qui constate que l'action intentée devant la juridiction civile par le demandeur n'est pas fondée sur les infractions pour lesquelle
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 170 025 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
150 k€
sur 35 299 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 56 k€
Bas du marché
≤ 150 k€
Médiane
≤ 414 k€
Q3
> 414 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
27,6 Md€
CA 2024
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
16,1 Md€
CA 2022
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
12,1 Md€
CA 2024
CARREFOUR HYPERMARCHES
11,8 Md€
CA 2024
IDEMIA GROUP
2,4 Md€
CA 2024
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
1,3 Md€
CA 2024
PRO A PRO
1,3 Md€
CA 2025
GROUPE DUVAL
1,0 Md€
CA 2024