REGNAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de REGNAULT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 537 616 708
- SIRET siège
- 537 616 708 00013
- Dénomination
- REGNAULT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/10/2011
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 537 616 708R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/10/2011)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis ou apportés par la société.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ISSAMBRES 606 AVENUE DE BEAUPRE, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Adresse : 12 RUE ANTOINE PINAY, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
Création : 20/10/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/180137
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation
N° 14RE1087
Annulation
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues - Définition - Pressions exercées sur des mis en cause ou des témoins Constituent, au sens de l'article 622, 4°, du code de procédure pénale, des éléments inconnus de la juridiction, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité d'une personne condamnée pour complicité de tentative de destruction d'édifices appartenant à autrui bien qu'elle n'eût jamais re
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/224617
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/055917
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE
N° 16/01510
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00687
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/04261
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 19ème chambre
N° 13/00623
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt de la 19ème chambre en date du 6 février 2014, RG n° 13/00623 STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Bénéfice des avantages de la législation sociale - Versement des indemnités de rupture - Absence de contrat écrit entre le gérant de succursale, personne physique et le fournisseur - Relation de travail à durée indéterminée - Absence de démission personnelle du gérant - Licenciement par le fournisseur. Lorsque le gérant de station service remplit les conditions
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/16080
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/11/2025 | Vente | Maison · 160 m² | 12 RUE ANTOINE PINAY, 94490, Ormesson-sur-Marne | 620 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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