REGION NORMANDIE · HOTEL DE REGION
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de REGION NORMANDIE · HOTEL DE REGION est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 5000-9999 salariés.
Identité· Région
- SIREN
- 200 053 403
- SIRET siège
- 200 053 403 00057
- Dénomination
- REGION NORMANDIE
- Forme juridique
- Région
- Catégorie
- GE
- Date de création
- 01/01/2016
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 5000-9999 salariés
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 6
IMAGINE
⚠ Procédure collective718 k €
SOC EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE
REGIONS GRAND OUEST FERROVIAIRE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE
CAEN PRESQU'ILE
radiéeRadiation publiée au BODACCCAEN PRESQU'ILE
radiéeSociété radiéeÉtablissements
5 référencés dans notre base · 4 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ABBAYE-AUX-DAMES PLACE REINE MATHILDE, 14000 CAEN
Création : 01/01/2016
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : HOTEL DE REGION
Adresse : HOTEL DE REGION 5 RUE ROBERT SCHUMAN, 76000 ROUEN
Création : 01/01/2016
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : UNITE TERRITORIALE DE ROUEN
Adresse : HOTEL DE REGION 5 RUE ROBERT SCHUMAN, 76000 ROUEN
Création : 01/01/2016
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : RESTAURATION ADMINISTRATIVE
Adresse : HOTEL DE REGION 5 RUE ROBERT SCHUMAN, 76000 ROUEN
Création : 01/01/2016
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
Adresse : HOTEL DE REGION 5 RUE ROBERT SCHUMAN, 76000 ROUEN
Création : 01/01/2016
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : GESTION DES FONDS EUROPEEN
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400809
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Présomption - Preuve contraire - Charge - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail et 1354 du code civil que lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'obligation de recherche de recl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300131
Cassation partielle
ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Arbitrage international - Référé - Conditions - Urgence - Moment - Détermination REFERE - Compétence - Applications diverses - Existence d'une clause d'arbitrage - Conditions - Urgence - Moment - Détermination Il résulte des articles 1449 et 1506 du code de procédure civile qu'en appel comme en première instance, le juge doit, pour apprécier l'urgence attributive de sa compétence, se placer à la date à laquelle il s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300199
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Travailleur n'ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel - Déplacements entre le domicile et les sites du premier et du dernier clients - Conditions - Temps de déplacement ne répondant pas à la définition du temps de travail effectif - Office du juge - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · Chambre sociale
N° 16/00165
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 3034 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- REGION NORMANDIE233,1 M€100 marchés
Détail des marchés
Travaux plan câblage 2022 - Lycées Arcisse de Caumont à Bayeux et Jules Verne à Mondeville (14)-Lot 01 Câblage informatique du Lycée Caumont à Bayeux
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 03 Département de la Manche
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 07 Département de l'Eure
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 04 Département de l'Orne
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 02 Calvados - Caen & Patrimoine
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 05 Département Seine-Maritime Est
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n° 01 Calvados - Hors Caen
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 06 Département Seine-Maritime Ouest
Travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de VRD multiples au Centre Sportif de Normandie d'Houlgate
Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands
Acquisition de stations totales robotisées pour la filière Génie Civil et BTP des lycées de Normandie dans le cadre du projet 3NC (Normandie Nucléaire Nouvelles Compétences)
Prix Liberté - Relations presse et partenariats médias à l'échelon national et à l'échelon international
POUR 4 LYCÉES - PACKS D'ÉTUDE DES CAPTEURS INDUSTRIELS COMMUNIQUANT.
LYCÉE PABLO NÉRUDA -76- DIEPPE - ACQUISITION D'UNE DÉCOUPE LASER 80W
LYCEE GUILLAUME LE CONQUERANT -14- FALAISE - SITE GUIBRAY - DEMENAGEMENT INDUSTRIEL ATELIER MAINTENANCE
LYCEE MARCEL MEZEN -61- ALENCON - DEMENAGEMENT INDUSTRIEL ATELIER MAINTENANCE
LYCEE MARCEL MEZEN -61- ALENCON - FOURNITURES DEMENAGEMENT INDUSTRIEL ATELIER MAINTENANCE
LYCÉE E. DE CHAMBRAY - 27 - MESNIL SUR ITON - REMPLACEMENT DU LAVE BATTERIE A CAPOT
Acquisition de boîtes à gants dans le cadre du projet 3NC
Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées Normands et les bâtiments régionaux hors EPLE - Rénovation des vestiaires sanitaires du gymnase du lycée G Flaubert de Rouen -
Evaluation d'impact du soutien régional à la rénovation énergétique des logements du parc privé via l’information, le conseil et l’accompagnement (co-financé par le FEDER - Programmation 2
LYCÉE MARCEL MÉZEN -61- ALENÇON -ACQUISITION DE RACK ET PALLETIER
Traitement de la pollution Plateau Technique plateau TECH TCI 2 au Lycée Georges Brassens de NEUFCHATEL EN BRAY (76) - Relance du lot 1 suite infructuosité
Restructuration et réfection des couvertures des ateliers pédagogiques au lycée A. de Tocqueville à Cherbourg-en-Cotentin (50) - Lot n°11 : Gaz spéciaux - Air comprimé - Aspiration
Réfection des couvertures et des façades au lycée LEBRUN à Coutances (50) - Lot n° 05 Menuiseries extérieures - Plâtrerie sèche
Forum Normandie pour la paix : Relations presses et partenariats médias à l'échelon national et à l'échelon international
Réfection des couvertures et des façades au lycée LEBRUN à Coutances (50) - Lot n° 04 Etanchéité
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
Fourniture et prestation de service pour l'installation et la gestion de services de conciergerie
Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Stade Malherbe de Caen pour la saison 2026-2027
Réfection des couvertures et des façades au lycée Lebrun à Coutances (50) - Lot n° 02 Démolition - Gros oeuvre
Travaux de mise en conformité des transformateurs HTA pour les EPLE et hors EPLE des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) - Lot n° 01 : Département de l'Eure (27)
Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques du lycée Schuman-Perret au Havre (76) - AO
Travaux de mise en conformité des transformateurs HTA pour les EPLE et hors EPLE des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)-Lot n° 02 : Département de la Seine-Maritime Ouest (76)
Travaux de mise en conformité des transformateurs HTA pour les EPLE et hors EPLE des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)-Lot n° 03 : Département de la Seine-Maritime Est (76)
Mission de contrôle technique pour la construction d'un bâtiment de formation et de recherche dans le domaine de la physique nucléaire sur le Campus 2 à Caen (14)
Mission de coordination SPS pour la construction d'un bâtiment de formation et de recherche dans le domaine de la physique nucléaire sur le Campus 2 à Caen (14)
Travaux de peinture et de revêtements de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lycée Schuman-Perret - Réhabilitation des peintures dans les chambres de l'internat bâtiment K, PERRET, l
Acquisition d'un centre d'usinage à 3 axes pour le travail des profilés aluminium et PVC au Lycée Bernard Palissy à Maromme
Réfection des couvertures et des façades au lycée Lebrun à Coutances (50) - Lot 1 Echafaudage
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Réfection des couvertures et des façades au lycée Lebrun à Coutances (50) - Lot n° 03 Charpente bois - Isolation thermique sarking - Couverture ardoises - Zinguerie
Restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76)-lot 9 concernant la mise en conformité du SSI étendu à la totalité du lycé
Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité pour la saison 2026-2027 du HAC Football
Fourniture et prestation de service pour l'installation et la gestion de services de conciergerie
Restructuration de la station d'épuration au lycée agricole du Pays de Bray - Site de Brémontier Merval (76)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Jeu numérique sur site de valorisation du patrimoine médiéval normand
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour l'équipe mobile de maintenance au lycée Jules Verne de Mondeville (14)
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
LYCÉE ANITA CONTI -76- FÉCAMP - DÉCONNEXION,RECONNEXION ET CONDITIONNEMENT DU SIMULATEUR DE NAVIGATION DANS SON INTÉGRALITÉ
location et achat de prestations parc des expositons Caen pour manifestation FENO 2026
LYCÉE LOUIS PERGAUD - 76 - BARENTIN - ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE+TABLE ENTRÉE BACS + TABLE DE SORTIE
LYCEE SCHUMAN-PERRET - 76 - LE HAVRE - REMPLACEMENT GROUPE + EVAPORATEUR + REVETEMENT SOL
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
LYCÉE ANGUIER -76-EU - ACQUISITION DE SYSTEME D'ASPIRATION SECTION METALLERIE
LYCÉE M. MÉZEN -61- ALENÇON - ACQUISITION DE SYSTEME D'ASPIRATION SECTION CHAUDRONNERIE
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
LYCÉE G. LE CONQUÉRANT -14- FALAISE - ACQUISITION D'UN SYSTÈME D'ASPIRATION SECTION MAINTENANCE
LYCÉE FRANÇOISE DE GRÂCE -76-LE HAVRE - ADAPTATION POUR L'IMPLANTATION DU SCANNER FORMATION DTS IMAGERIE
Restructuration des installations thermiques au lycée Fresnel à Caen (14)-Lot n° 05 : Lycée Augustin Fresnel à Caen
Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Remplacement de carrelage dans les salles de classe au lycée ANGUIER à EU.
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
LYCÉE M. GENEVOIX -76- LE HAVRE - ACQUISITION DE SYSTEME D'ASPIRATION SECTION METALLERIE
Coaching individuel (classique et flash) et collectif des agents de la Région Normandie
Coaching individuel (classique et flash) et collectif des agents de la Région Normandie
Traitement de la pollution Plateau Technique plateau TECH TCI 2 au Lycée Georges Brassens de NEUFCHATEL EN BRAY-Lot 3 Electricité branchement tarif vert
Traitement de la pollution Plateau Technique plateau TECH TCI 2 au Lycée Georges Brassens de NEUFCHATEL EN BRAY-Lot 4 Gros-oeuvre-Charpente bois-Menuiserie extérieure - Etanchéité - Doublage-peinture
Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Reprise et renforcement de la coursive béton en plancher haut du RdC et 1er étage Bâtiment C au
Construction d'un atelier technique et d'un pôle informatique au lycée Leclerc-Navarre (site Marguerite de Navarre) à Alençon (61) – Lot n°1 : Terrassements / VRD - Marché de prestations similaires a
LYCÉE VICTOR GRIGNARD - 50 - CHERBOURG - URGENT REMPL DEUX GROUPES FRIGORIFIQUES ET ÉVAPORATEURS CHAMBRES FROIDES POSITIVES
Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2)
LYCÉE EDMONT DOUCET -50- CHERBOURG - ACQUISITION ET POSE DE GOUJONS ET CONSOMMABLES
Travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lycée Malherbe à Caen - sécurisation bâtiment Accueil/ Administration
Maintenance préventive et curative, diagnostic et réparation préalable à un transfert, des lingeries mutualisées et autonomes des lycées de la Région Normandie
LYCEE G. LE CONQUERANT - 14 - FALAISE - SITE LIARD - REMPLACEMENT VCC 311 VARIO
LYCEE A. FRESNEL - 14 - CAEN - URGENT : Remplacement de la cellule de refroidissement à chariot existante
LYCEE F. RABELAIS - 14 - IFS - Transformation de la plaque à induction électrique par un module de deux feux vifs à gaz avec un soubassement placard fermé
LYCEE A. FRESNEL - 14 - CAEN - Remplacement des casiers usés en laverie
LYCEE G.LE CONQUERANT - 14 - FALAISE - SITE LIARD - URGENT : REMPLACEMENT LAVE BATTERIE
LYCEE LES ANDAINES - 61 - LA FERTE MACE - Remplacement du tour réfrigéré à 3 portes
LYCEE DUMONT D'URVILLE LAPLACE - 14 - CAEN - URGENT : REMPLACEMENT LAVE BATTERIE
Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réalisation de radier pour fixation de palletiers au Lycée DOUCET à Cherbourg.
LYCEE H. CORNAT - 50 - VALOGNE - Remplacement four à gaz GN2/1 à 20 niveaux
LYCÉE LE ROBILLARD - 14 - ST PIERRE EN AUGE - REMPL MARMITE A GAZ
Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Mise en place d'actions sur les compétences transversales à destination des lycéennes et lycéens dans les lycées normands
LYCÉE SCHUMAN-PERRET -76- LE HAVRE - ACQUISITION DE 3 BANCS DIDACTIQUES SIMULATEURS DE GÉNÉRATEURS THERMIQUES
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « administration publique générale », basée à CAEN, créée en 2016, employant 5000-9999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (3)
Source : ADEME · Total 263 k € depuis 2010
Mise en œuvre d’une géothermie sur nappe pour le nouveau bâtiment de l’ISEN (Institut Supérieur de l’Electronique et du Numérique)…
204 k €
ADEMEADEME · 17/10/2024 · Installations de production de chaleur et de froid renouvela
Etude de faisabilité de géothermie de surface pour ISEN (Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique) à CAEN (14).
44 k €
ADEMEADEME · 24/11/2023 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Préfiguration démarche EIT en vallée de Seine
14 k €
ADEMEADEME · 25/03/2021
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Marques déposées (2)
Enregistrées auprès de l'INPI
MILLENIUM 2027, ANNEE EUROPEENNE DES NORMANDS 1027-2027
MILLENIUM 2027, EUROPEAN YEAR OF THE NORMANS 1027-2027
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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