REGINALD
Commerce de détail de la chaussure
En bref
L’activité déclarée de REGINALD est « Commerce de détail de la chaussure ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306 895 111
- SIRET siège
- 306 895 111 00020
- Dénomination
- REGINALD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48306895111Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 52.4E(Commerce de détail de la chaussure)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 306 895 111R.C.S.Grenoble
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES MASSONS, 38210 TULLINS
Création : 29/12/1990
Activité : Commerce de détail de la chaussure (52.4E)
Adresse : CTRE COMMERCIAL RALLYE 120 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, 38600 FONTAINE
Création : 20/11/1991
Activité : Commerce de détail de la chaussure (52.4E)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/061867
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00269
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/02793
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/19658
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01606
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile 01
N° 12/00189
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1200604
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Transmission et perte - Nullité - Effets - Limite - Paiement effectué en exécution d'une condamnation du chef de contrefaçon devenue irrévocable QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Indu - Définition - Exclusion - Cas - Paiement effectué en exécution d'une décision de justice devenue irrévocable L'anéantissement rétroactif et absolu d'un brevet par une décision de justice n'est pas de nature à fonder la restitution de
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/05801
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1012012
Transmission d'une qpc incidente au pourvoi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1012014
Transmission d'une qpc incidente au pourvoi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de la chaussure », basée à TULLINS, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4E · Commerce de détail de la chaussure) — 1 509 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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