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REGICOM

Agences immobilières

Radiée le

SIREN382 004 786
9 RUE DES VOSGES, 68460 LUTTERBACH
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de REGICOM est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/09/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
382 004 786
SIRET siège
382 004 786 00010
Dénomination
REGICOM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
21/05/1991
Date de radiation
12/09/2001
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
382 004 786R.C.S.Colmar

Adresse du siège

68 — Haut-Rhin · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
382 004 786 00010

Adresse : 9 RUE DES VOSGES, 68460 LUTTERBACH

Création : 21/05/1991

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600084

    Cassation

    JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Notification en la forme ordinaire - Notification aux parties elles-mêmes - Nécessité - Portée APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Notification - Jugement - Parties elles-mêmes - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Notification à une autre personne morale appartenant au même groupe de sociétés - Effet Selon l'article 677 du code de procédure civile, les jugements sont notifiés aux parties elles-m

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02232

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100843

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Dispositions relatives à la résolution des plans de redressement par voie de continuation - Liquidation judiciaire concomitante régie par la loi du 26 juillet 2005 - Incidence sur la distribution de certains prix de vente ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 477/08

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 476/08

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié - Clause de mobilité - Usage abusif - Caractérisation - / La mise en oeuvre d'une clause de mobilité insérée dans le contrat de travail ne peut être imposée au salarié lorsqu'elle est faite avec précipitation, qu'elle génère des conséquences familiales et enfin qu'elle entraîne une réduction de la rémunération du salarié, élément substantiel du contrat de tra

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LUTTERBACH, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)