REGENCE
Commerce de détail de biens d'occasion
En bref
L’activité déclarée de REGENCE est « Commerce de détail de biens d'occasion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 366 679
- SIRET siège
- 419 366 679 00019
- Dénomination
- REGENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR58419366679Format valide
- Date de création
- 26/05/1998
- Code NAF / APE
- 52.5Z(Commerce de détail de biens d'occasion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 366 679R.C.S.Chalon-sur-Saône
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 ROUTE DE PERRECY, 71130 GUEUGNON
Création : 26/05/1998
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301326
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Immeuble à usage d'hôtel de tourisme - Travaux d'équipement et d'amélioration aux frais du locataire - Palier d'augmentation du loyer - Détermination - Bail en cours renouvelé suivant l'exécution des travaux - Expiration du délai de douze ans interdisant une majoration de loyer - Effet HOTELIER - Hôtel - Bail commercial - Prix - Fixation - Plafonnement - Modalités d'application La date à laquelle le délai maximal de d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-07045
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier sauf à celui-ci à demander au juge de l'exécution ou à la cour d'en imputer tout ou partie de la charge au débiteur de mauvaise foi, à condition de justifier du caractère nécessaire des démarches entreprises.Tel est le cas d'un bailleur qui a fait pratiquer une saisie conservatoire en
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 199602379
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Refus comportant offre d'indemnité d'éviction Toute procédure en fixation du loyer du bail à renouveler est sans objet si, le bailleur a délivré postérieurement à la demande de renouvellement du bail par le preneur, un "congé sans offre de renouvellement". Le congé ne peut être remis en cause, alors même qu'il est délivré par le bailleur après le délai de trois mois prévu par l'article 6 du décret du 30 septembre 1953; délai durant lequel le bailleur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion », basée à GUEUGNON, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.5Z · Commerce de détail de biens d'occasion) — 2 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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